Conditions Générales d’Utilisation
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Description du service
Le Site est un annuaire en ligne qui permet aux utilisateurs d’ajouter leur site internet et des articles en lien avec leur activité. Le but principal de ce service est de permettre aux propriétaires de sites web de promouvoir leur contenu et d’améliorer leur visibilité en ligne. Les utilisateurs peuvent soumettre leur site internet dans une ou plusieurs catégories, en fournissant une description complète de leur entreprise ou de leur activité. Ils peuvent également ajouter des articles qui seront publiés sur le Site et pourront être lus par d’autres utilisateurs. Les articles doivent être originaux et pertinents, en lien avec l’activité de l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent également laisser des commentaires et des évaluations sur les sites ajoutés par d’autres utilisateurs. Le Site n’a pas pour vocation de valider ou de recommander les sites ajoutés par les utilisateurs, mais simplement de les répertorier et de les classer dans des catégories afin de faciliter leur recherche par les utilisateurs du Site. En utilisant ce service, les utilisateurs acceptent les conditions générales d’utilisation et s’engagent à respecter les règles énoncées.
Votre site doit être légal
Le Site se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout site internet qui ne respecte pas les lois et réglementations en vigueur. Les utilisateurs doivent s’assurer que leur site internet est légal, c’est-à-dire qu’il ne contient pas de contenu diffamatoire, discriminatoire, obscène, pornographique, violent, ou illégal de toute autre manière. Les sites internet qui promeuvent des activités illégales ou qui enfreignent les droits d’auteur ou les marques déposées seront également refusés. Le Site ne tolère aucune forme d’activité illégale et se réserve le droit de signaler toute violation à la loi aux autorités compétentes. En utilisant ce service, les utilisateurs s’engagent à ne soumettre que des sites internet légaux et à respecter les lois et réglementations en vigueur.
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- Les articles que vous ajoutez doivent être originaux et pertinents.
Données personnels
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Données personnels
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Médias
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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend conformément au droit français.
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En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions générales d’utilisation, les utilisateurs peuvent contacter le Site à l’adresse indiquée dans les mentions légales pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si le différend ne peut être résolu à l’amiable, il sera soumis aux tribunaux français conformément au droit français.
Loi applicable et juridiction compétente
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En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À cet effet, les utilisateurs peuvent contacter le Site à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie, sauf disposition contraire prévue par le droit impératif en vigueur.
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